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Conditions générales de vente

Responsable : Emmanuelle BALLANGER

Adresse de l'atelier : 57 Rue d'Aspremont  40100 DAX
Adresse de correspondance : 1821 Route de Tercis 40180 OEYRELUY
Téléphone : 06 27 38 13 13
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
SIRET : 448632463
Non assujettie à la TVA

1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, Emmanuelle BALLANGER, artisan créateur représentant l’entreprise Le Linge d’Emma et le client via le site internet : www.linge-emma.com.
Le Linge d’Emma se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente au moment de la commande et déclare les accepter sans réserve.

3. PRODUITS ET PRIX
Les produits sont réalisés de manière artisanale, par mes propres soins. De ce fait, chaque modèle est unique et la taille de chacun, annoncée dans la fiche technique, est approximative. Les collections sont réalisées en toutes petites séries et sont donc valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix annoncés sont des prix nets en euros, exonérés de TVA selon l’article 293b du code général des impôts. Le Linge d’Emma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le prix applicable.

4. COMMANDE
Les commandes s’effectuent à partir du panier d’achat sur www.linge-emma.com ou par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Le client devra compléter la fiche d’identification en mentionnant ses coordonnées. Le site www.linge-emma.com confirmera l’acceptation de la commande au client sur l’adresse e-mail qu’il aura renseigné dans la fiche d’identification. Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de vente, des prix et produits précisés dans le site. Si vous souhaitez envoyer vos achats à deux adresses différentes, il sera nécessaire d'effectuer deux commandes bien distinctes. L’emballage cadeau de toute commande est offert sur simple demande.

5. PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix précisé sur la confirmation de commande. Le Linge d’Emma se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non paiement. Le paiement pourra être effectué par carte bancaire via Paypal ou par chèque (à adresser à l’adresse suivante : Le Linge d’Emma 1821 Route de Tercis 40180 OEYRELUY). Le chèque devra être accompagné du nom du client et du détail de la commande. La facture détaillée sera jointe au colis.

6. LIVRAISON
Le délai d'envoi des commandes est variable en fonction du rythme de l'activité (me contacter pour être informé du délai actuel). La commande ne sera expédiée qu'après la validation du paiement par Paypal ou à l’encaissement du chèque. Sauf indication spéciale du client, Le Linge d’Emma enverra la commande à l’adresse renseignée dans la fiche d’identification. Le client devra vérifier cette adresse avant d’effectuer son paiement.
Les envois sont effectués par La Poste (Colissimo 48h). En cas de retard de livraison par La Poste, et ce, pour quelque cause que ce soit, aucune réclamation ne pourra être faite par le client. Le Linge d’Emma ne pourra être tenu pour responsable.

Une participation de 5€ sera demandé au client pour les frais de livraison.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, du par exemple à un retard de livraison de matières premières du fournisseur, le client sera informé au plus vite et aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Il pourra alors faire un échange ou être remboursé.

Si vous souhaitez deux lieux de livraison, il sera nécessaire d’effectuer deux commandes différentes, chacune d’elles ayant ses propres frais de livraison.

Une fois les colis expédiés, ils ne sont plus la propriété de Le Linge d’Emma. Le Linge d’Emma décline toute responsabilité liés à la perte ou à la détérioration du/des produit/s. Le service Colissimo livre en 48 heures. Si passé ce délai le colis n’est pas livré une enquête sera ouverte. Il sera nécessaire d’adresser à Le Linge d’Emma une attestation sur l’honneur de non réception du colis et une copie de la carte d’identité. Si le colis est considéré perdu, le remplacement ou remboursement se fera à l’issue de l’enquête.

7. RETRACTATION
Le client dispose, selon l’article L121-20 du code de la consommation, d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Si le délai expire un week-end ou un jour férié, il sera décalé au premier jour ouvrable suivant. En cas d’échange ou remboursement,  tout produit devra être retourné dans son ensemble, en parfait état, non utilisé dans son emballage d’origine en colissimo recommandé à l’adresse suivante : Le Linge d’Emma 1821 Route de Tercis 40180 OEYRELUY.
La réclamation pourra être faite via le site www.linge-emma.com ou à l’adresse e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Les frais de retour restent à la charge du client. Tout article endommagé ou utilisé ne sera ni échangé ni remboursé. Pour toute commande spéciale ou personnalisée, réalisée pour le client et à sa demande, le droit de rétractation ne pourra être appliqué (article 121-20-2 du code de la consommation).

Modèle de rétractation au bas de ce présent document.

Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation >> Consulter

8. GARANTIE
Tout produit vendu par Le Linge d’Emma bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

9. RESPONSABILITE
La responsabilité de Le Linge d’Emma ne saurait être engagée par les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet, comme une rupture de service, un virus informatique, une intrusion extérieure, une perte de données ou autres problèmes involontaires. La responsabilité de Le Linge d’Emma ne pourra être mise en cause si la non exécution ou retard de commande ou de livraison découle d’un cas de force majeure.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout produit du site www.linge-emma.com est et reste la propriété intellectuelle et exclusive de Le Linge d’Emma. Le Linge d’Emma est protégé par l’INPI. Aucune personne n’est autorisée à copier, reproduire, exploiter ou à utiliser des produits ou éléments du site. Toute reproduction intégrale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le compose est interdite.

10. INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement des commandes et ne seront en aucun cas divulguées.

11. VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les conditions générales de vente ci-dessus. En commandant, vous acceptez celles-ci.
Pour toute demande ou information, n’hésitez pas à me contacter.

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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l'attention de monsieur le directeur de la société :   Le Linge d’Emma 1821 Route de Tercis 40180 OEYRELUY

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commande N° :
- Reçu le :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :

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Le linge d'Emma

Adresse de correspondance :
1821 Route de Tercis - 40180 Oeyreluy
Adresse de l'atelier :
57 Rue d'Aspremont 40100 DAX
Mobile : 06.27.38.13.13
@ : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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